Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes CGU s’adressent aux utilisatrices grand public de Powalia. Elles ne régissent pas la relation avec les thérapeutes, qui relève de conditions distinctes (voir §8). En créant un compte ou en utilisant l’application, vous acceptez les présentes CGU.
1. Éditeur
Palta Negra LLC — New Mexico Entity ID : 0008083445.
1209 Mountain Road Pl NE, Suite N, Albuquerque, NM 87110, United States.
Contact : contact@powalia.com · +33 6 09 12 14 50.
2. Âge
Powalia est principalement conçue pour les personnes concernées par la périménopause et la ménopause. L’application est classée 16+ sur l’App Store et n’est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Un compte créé en violation de cette condition peut être supprimé.
3. Nature du service
Powalia est une application de bien-être dédiée à l’accompagnement de la ménopause, de la nutrition et des habitudes de vie. Elle propose un accompagnement informatif, éducatif et motivationnel : des analyses nutritionnelles et des conseils générés avec l’aide d’une intelligence artificielle, un journal, des contenus, des programmes, le Cercle communautaire et des fonctionnalités de suivi personnel.
Powalia n’est pas un dispositif médical. Elle ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, ne remplace pas un médecin ou un·e professionnel·le de santé et ne garantit aucun résultat. Voir l’« Avertissement santé ».
4. Création et sécurité du compte
- Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
- Vos identifiants sont personnels ; il est interdit de transmettre votre mot de passe ou de céder votre compte.
- Vous vous engagez à signaler toute utilisation frauduleuse de votre compte.
- L’acceptation des CGU est requise à la création du compte ; elle est horodatée et versionnée.
- La Politique de confidentialité vous est communiquée lors de l’inscription et reste accessible à tout moment. Le consentement au traitement des données de santé est distinct des CGU et recueilli au premier usage d’une fonctionnalité de bien-être concernée.
5. Utilisation autorisée et interdite
L’usage est strictement personnel. Il est notamment interdit de : détourner, perturber ou attaquer le service ; utiliser Powalia en cas d’urgence médicale (appelez les services d’urgence) ; publier ou introduire des contenus illicites, discriminatoires, violents, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ; contourner les limites d’accès ou de paiement, les quotas ou restrictions.
6. Intelligence artificielle
Certaines analyses sont produites ou assistées par une intelligence artificielle. Ces estimations ne sont pas garanties, peuvent comporter des erreurs ou imprécisions et ne constituent pas un avis médical. Il vous appartient de vérifier toute information importante avant une décision. Aucune décision médicale n’est prise de manière automatisée, et l’IA ne remplace pas un·e professionnel·le de santé.
7. Cercle et contenus des utilisatrices
Le Cercle permet de publier des textes, commentaires et images. Il n’existe pas de validation préalable systématique des publications. Vous êtes responsable de vos contenus et vous engagez à ne pas publier de contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, frauduleux, trompeurs, diffamatoires, harcelants ou pornographiques, ni de données personnelles ou de santé d’un tiers sans autorisation. Un système de signalement permet de porter un contenu à notre connaissance ; Powalia peut alors retirer ou modérer un contenu de façon motivée et suspendre un compte en cas de manquement.
Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous accordez à Powalia une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour héberger, afficher, modérer et exploiter techniquement ces contenus dans le cadre du service ; cette licence n’emporte aucun transfert de propriété et prend fin lorsque vous retirez le contenu ou supprimez votre compte, sous réserve des copies techniques temporaires et des obligations légales. Point de contact pour les signalements (DSA) : contact@powalia.com.
8. Thérapeutes
La connexion à une thérapeute est facultative. Le partage de vos données est choisi et révocable par vous, par catégorie. La thérapeute exerce selon ses propres qualifications et obligations professionnelles. Powalia ne garantit ni les actes ni les résultats d’une professionnelle indépendante. Des conditions professionnelles distinctes peuvent s’appliquer.
9. Suspension et suppression
Il convient de distinguer la suppression volontaire de votre compte (immédiate et définitive — voir « Suppression du compte ») et la suspension temporaire ou définitive décidée par Powalia en cas de manquement, fraude, problème de sécurité, contenus illicites ou obligation légale. La perte d’accès peut affecter l’accès aux contenus et aux abonnements. Certains droits légaux ou obligations comptables peuvent subsister. Aucune mesure n’est prise de façon arbitraire pour un compte payant sans tenir compte des droits impératifs du consommateur.
10. Propriété intellectuelle
L’application, ses marques, logos, textes, recettes, contenus, programmes, logiciels, bases de données et éléments graphiques sont protégés. Sauf autorisation écrite préalable, sont notamment interdits la reproduction, l’extraction massive, la revente, la modification non autorisée, le scraping, le contournement des protections et l’entraînement d’un système automatisé ou d’une IA sur les contenus Powalia. Le statut détaillé des marques figure dans les « Mentions légales ». Les utilisatrices conservent leurs droits sur les contenus qu’elles publient dans le Cercle.
11. Responsabilité et disponibilité
Powalia est tenue d’une obligation de moyens. Le service peut faire l’objet de maintenance ou d’interruptions et aucune absence totale d’erreur n’est garantie. Powalia n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation de l’application, ni des actes d’un·e professionnel·le indépendant·e. Les présentes clauses ne suppriment aucun droit impératif du consommateur et n’excluent pas la responsabilité en cas de faute lourde, dol ou atteinte corporelle.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Ce choix ne prive toutefois pas la consommatrice de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables. En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données est régi par la « Politique de confidentialité ». Vous pouvez exercer vos droits (voir « Vos droits et données personnelles ») et exporter vos données depuis l’application (Profil → Confidentialité et mes données → Exporter mes données).
14. Modifications
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU. En cas de changement important, vous en êtes informée et, si nécessaire, un nouveau consentement est recueilli. La version applicable est datée en tête de page. Contact : contact@powalia.com.